1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre d’une part la société SAND’O Boutique, entreprise individuelle, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Martinique sous le n° 49517903800023, dont le siège social est situé chemin la Hubert, 371 habitation le Flamboyant, 97212 Saint-Joseph Martinique (ci-après « SAND’O Boutique ») ; et d’autre part les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.sandobijou.com (ci-après le « Site »), tels que notamment, les prospects ou clients de SAND’O Boutique (ci-après les « Utilisateurs»).
2 : ACCES AU SITE ET ACCEPTATION DES CGU
Le Site propose la vente en ligne d’article de bijouterie Haute-fantaisie et accessoires en cuir, ainsi que des services connexes à la vente.
L’accès au Site et l’utilisation du Site supposent à l’acceptation préalable, pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des conditions établies dans les présentes CGU, de la Politique Cookies, ainsi que de la Politique de Données personnelles. Ces politiques sont accessibles en pied de page du Site et aux liens suivants :
https://www.sandobijou.com/(données personnelles)
https://www.sandobijou.com/(gestion des cookies)
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de ces politiques avant toute utilisation des Services disponibles sur le Site. La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains des Services désignés au point 3 ci-dessous, qui complètent les CGU et doivent être acceptées séparément. En cas de contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions particulières, ces dernières prévaudront sur les présentes CGU.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française dans leur version originale, laquelle prévaut sur toute autre version qui serait disponible dans une autre langue.
3 : SERVICES FOURNIS PAR LE SITE
Lorsqu’il accède au Site en utilisant l’adresse www.sandobijou.com l’Utilisateur bénéficie des services gratuits suivants, ci-après les « Services » :
– Consultation de l’offre de produits et de services SAND’O ;
– Consultation du réseau de magasins sous enseigne SAND’O ;
– Recherche de produits par mots-clés ou par recherche visuelle au moyen du téléchargement d’une image du produit recherché ;
– Commande de produits ou de services selon les conditions générales de vente (CGV) de SAND’O Boutique accessibles sur le Site dans l’onglet dédié et au lien suivant : https://www.sandobijoiu.com/(cgv)
– Création d’un compte client dédié à l’Utilisateur (ci-après le « Compte client ») ;
– Contact avec le service clients de SAND’O au moyen d’un formulaire dédié ;
– Abonnement à la lettre d’information (« newsletter ») de SAND’O ;
– Publication et partage d’avis sur les produits SAND’O via les réseaux sociaux.
4 : MATERIEL DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel informatique (tel que PC, tablette, téléphone portable, logiciels associés) et la connexion internet qu’il utilise sont appropriés et sécurisés pour permettre une utilisation optimale et sécurisée du Site, dont il a pris connaissance des caractéristiques et contraintes techniques.
Les frais générés par la connexion au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1. Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à :
– Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Ne communiquer via le Site que des informations pertinentes, sincères, à jour et nécessaires à la bonne exécution des Services ;
– Ne communiquer via le Site que des contenus licites sur lesquels il dispose des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion et publication sur le Site ;
– Faire preuve de discernement, de prudence et de courtoisie dans ses relations avec autrui (notamment conseillers de vente, service client, autres clients etc.) ;
– Coopérer avec SAND’O Boutique pour la bonne exécution des présentes CGU.
5.2. En conséquence, l’Utilisateur garantit SAND’O Boutique contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle viendrait à recevoir ou à subir du fait d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à indemniser SAND’O Boutique de tout préjudice qu’elle subirait de ce fait, et à lui rembourser tous les frais (en ce inclus les honoraires et frais d’avocats), charges, dommages et-intérêts et/ou autres condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
5.3. En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ci-dessus, SAND’O Boutique se réserve le droit, son entière discrétion, de
- (i) suspendre immédiatement l’accès au Site de l’Utilisateur
- (ii) suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l’accès aux Services par l’Utilisateur
- (iii) supprimer immédiatement tout contenu communiqué par l’Utilisateur ou toute information fournie pour l’Utilisateur
- (iv) d’informer toute autorité compétente et/ou de
- (v) mener toute action que la loi autorise.
6 : OBLIGATIONS DE SAND’O BOUTIQUE
SAND’O Boutique s’oblige à mettre à disposition de l’Utilisateur le Site et à fournir les Services, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
S’agissant des contenus publiés sur le Site par d’autres personnes que SAND’O Boutique et ses préposés (salariés, stagiaires, prestataires), telles que les Utilisateurs, SAND’O Boutique agit en tant que simple hébergeur desdits contenus, sans procéder a priori à aucune modération, sélection, vérification ou contrôle.. En conséquence, SAND’O Boutique ne saurait être tenue pour responsable de ces contenus et de leur publication sur le Site, toute réclamation ou plainte devant être adressée directement aux auteurs de ces contenus. Les contenus préjudiciables peuvent être signalés à SAND’O Boutique selon les modalités prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, laquelle se réserve la faculté de prendre toute mesure édictée au point 5.3 des présentes CGU.
SAND’O Boutique s’oblige à prendre toute mesure permettant de maintenir le Site en état de bon fonctionnement, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. À tout moment, notamment pour des raisons de maintenance du Site, SAND’O Boutique se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site, et/ou aux Services.
SAND’O Boutique prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, la navigation sur le réseau internet ne pouvant être entièrement sécurisée, ce que l’Utilisateur reconnaît, SAND’O Boutique exclut toute garantie explicite ou implicite portant sur la sécurité du Site. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait et accepte que SAND’O Boutique ne puisse garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Site sont entièrement protégés contre toute utilisation frauduleuse ou contre tout accès non autorisé.
SAND’O Boutique ne garantit pas à l’Utilisateur
- (i) que le Site et/ou les Services sont exempts de vices, erreurs ou bugs
- (ii) que le contenu du Site est exact et à jour, et qu’il ne contrevient pas aux droits de tiers
- (iii) que le Site et/ou les Services sont adaptés aux besoins, contraintes et usages spécifiques de l’Utilisateur, s’agissant d’un Site et de Services standardisés, et
- (iv) que le Site est accessible aux horaires souhaités par l’Utilisateur.
En tout état de cause, sauf règlementation impérative contraire, la responsabilité de SAND’O Boutique est expressément limitée aux seuls dommages directs et certains subis par l’Utilisateur.
7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, tel que, sans que cette liste soit limitative : images, musiques, films, photographies, dessins, logos, marques, textes, pictogrammes, icônes, arborescence, sons, vidéos, logiciels (architecture, interface, codes), architectures, systèmes, bases de données, est protégé par des dispositions spécifiques du code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site et l’utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit ni titre sur ce contenu, en particulier aucun droit de licence. Tout acte de reproduction, représentation, diffusion, décompilation, extraction, décryptage, téléchargement, copie, en tout ou partie du contenu du Site sans l’accord préalable et écrit de SAND’O Boutique est strictement interdit.
8 : COMPTE CLIENT
L’Utilisateur a la possibilité de créer son Compte client cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Inscription ». L’Utilisateur devra renseigner son nom, son prénom, son adresse email à titre d’identifiant, son mot de passe, et indiquer, en cochant les cases prévues à cet effet, s’il dispose déjà d’une carte de fidélité ou s’il souhaite adhérer gratuitement au programme de fidélité, et également s’il souhaite ou non recevoir l’actualité de SAND’O Boutique par SMS et par email.
Toutes les informations contenues dans le Compte client doivent être exactes, et, si nécessaire, doivent être mises à jour par l’Utilisateur.
Si l’adresse email renseignée par l’Utilisateur est déjà rattachée à un autre Compte client, SAND’O Boutique en informera l’Utilisateur par email.
À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à son Compte client en cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Se Connecter ».
Le Compte client permet à l’Utilisateur de commander des produits et services proposés sur le Site, de suivre ses commandes, de consulter ses points de fidélité, l’historique de ses achats, ses factures et les certificats d’authenticité de ses achats.
SAND’O Boutique exclut toute responsabilité liée au choix ou à l’usage de l’identifiant ou du mot de passe de l’Utilisateur, qui sont créés, utilisés, et conservés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de préserver le caractère strictement confidentiel de l’identifiant et du mot de passe de son Compte client, et est responsable de toutes les opérations effectuées par l’intermédiaire du Compte client. Pour des raisons de sécurité, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe différent pour chaque site web qu’il utilise.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement SAND’O Boutique de toute utilisation non autorisée du Compte client, du mot de passe, et/ou de l’identifiant, et d’une façon générale de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance, supposée ou avérée, affectant son Compte client et/ou affectant le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment demander à SAND’O Boutique la suppression de son Compte client en contactant SAND’O Boutique aux coordonnées suivantes : boutiquesando@gmail.com
9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Lorsqu’il accède au Site, navigue sur le Site, et lorsqu’il utilise les services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être invité à fournir des données à caractère personnel, notamment afin de créer et d’utiliser son Compte client, de recevoir des informations de la part des conseillers de vente SAND’O Boutique etc.
L’Utilisateur est seul responsable de la pertinence et de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il communique à SAND’O Boutique via le Site ou le Chat.
Par ailleurs, SAND’O Boutique peut être amenée à collecter des informations et des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur et à sa navigation sur le Site, notamment au moyen de cookies et autres traceurs.
Lorsqu’elle collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site ou du Chat, SAND’O Boutique agit en sa qualité de responsable de traitement au sens des lois, règlements et autres normes nationales et européennes applicables aux traitements de données à caractère personnel, en ce inclus le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Données personnelles et à la Politiques Cookies accessibles sur le Site et aux liens suivants :
10 : PUBLICITE
SAND’O Boutique se réserve la faculté d’insérer dans toute page du Site des messages à caractère publicitaire ou promotionnel sous toute forme qu’elle jugera appropriée.
11 : LIENS HYPERTEXTE
Un lien hypertexte est un élément placé dans le contenu d’une page du Site et qui permet, en cliquant dessus, d’accéder à un autre contenu du Site (lien interne) ou à des sites tiers (lien externe).
Ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, auxquelles l’Utilisateur est invité à se reporter.
SAND’O Boutique décline toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur de liens externes menant à des sites tiers, et décline toute responsabilité en lien avec le contenu de ces sites tiers (notamment offre de produits ou services, publicité) et les dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
SAND’O Boutique décline toute responsabilité du fait d’opérations intervenues directement entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, intervenant, influenceur, professionnel ou commerçant tiers (y compris les éventuels partenaires de SAND’O Boutique), avec lequel l’Utilisateur aurait été mis en relation par l’intermédiaire du Site.
12 : CONTROLE DU SITE
SAND’O Boutique est susceptible d’exercer à tout moment un contrôle sur l’utilisation du Site et/ou des Services faite par l’Utilisateur, et/ou sur les contenus apportés au Site par des tiers (notamment via le Chat), et se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, au Chat et/ou aux Services à tout Utilisateur qui exercerait une utilisation abusive du Site, sans préjudice du droit à obtenir réparation du préjudice subi.
A cet égard, constituent notamment des utilisations abusives du Site :
– utiliser le Site en violation des présentes CGU, de la Politique Cookies, ou de la Politique de Données personnelles ;
– utiliser le Chat sans respecter la Charte d’utilisation du Chat ;
– utiliser le Site en violation des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables ;
– utiliser le Site à des fins malveillantes, illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– détourner les ressources du Site ou des Services pour d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus et mis à la disposition de l’Utilisateur ;
– provoquer des nuisances du fait de l’utilisation du Site, ou compromettre, ralentir, suspendre, interrompre, empêcher ou détériorer son bon fonctionnement ;
– ajouter, supprimer ou modifier des informations, notamment dans le but de tromper ou d’abuser les tiers ;
– tenter de s’introduire ou s’introduire de manière non autorisée dans les systèmes d’information de SAND’O Boutique;
– utiliser le Site pour accéder, ou essayer d’accéder, aux comptes d’autrui, ou pour infiltrer, ou essayer d’infiltrer les mesures de sécurité, logiciels informatiques, ordinateurs, systèmes de communication électronique ou de télécommunications de SAND’O Boutique ou de tiers ;
– utiliser le Site pour collecter, ou essayer de collecter, des informations personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur accord, ou s’adonner à de la copie d’écran, de l’extraction de base de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’Utilisateurs ou toute autre information ;
– utiliser le Site pour toute activité susceptible de nuire à la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services proposés par le Site, ou les réseaux en général, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’inondation et le piratage ;
– utiliser le Site pour divulguer au public des données à caractère personnel en dehors de toute base licite de traitement.
13 : CONTACT
Pour toute question ou demande, ainsi qu’en cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à contacter SAND’O Boutique aux coordonnées suivantes : Service Client SAND’O Boutique – chemin la Hubert, 371 habitation le Flamboyant, 97212 Saint-Joseph Martinique – Tél : 06.96.28.91.98 Email : boutiquesando@gmail.com ou via le formulaire suivant : https://www.sandobijou.com/contact/
14 : DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre AND’O Boutique et l’Utilisateur relativement à son objet.
Les présentes CGU et les obligations qu’elle contiennent ne peuvent être cédées par l’Utilisateur à un tiers.
AND’O Boutique se réserve le droit, à tout moment de modifier et/ou de mettre à jour le contenu des CGU sans préavis et à son entière discrétion. Ces modifications et mises à jour prendront effet à leur date de publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement le Site afin de s’informer de ces modifications et mises à jour.
AND’O Boutique se réserve le droit de modifier, suspendre, ou annuler tout contenu, partie ou fonctionnalité du Site à tout moment, d’imposer des limites sur certaines fonctionnalités et/ou d’en restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis et à son entière discrétion.
Le fait pour AND’O Boutique de ne pas invoquer, appliquer, exercer tout ou partie des dispositions des présentes ne constitue pas une renonciation de sa part à invoquer, appliquer ou exercer ces dispositions.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était déclarée nulle ou non applicable du fait d’une décision de justice, d’une loi ou d’une réglementation applicable, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas l’annulation des autres dispositions.
AND’O Boutique se réserve le droit de céder ou de transférer à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes.
15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
16 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents (i) du lieu du domicile de l’Utilisateur ou (ii) du lieu du siège social de SAND’O Boutique.
En cas de litige, SAND’O Boutique et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec SAND’O Boutique. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie :
– soit par voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net
– soit par courrier simple (en joignant une adresse email, un numéro de téléphone et une réclamation écrite) à l’adresse suivante : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
– soit par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14
L’Utilisateur devra informer SAND’O Boutique sans délai de la saisine du médiateur.
La solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni à l’Utilisateur ni à AND’O Boutique .
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/