Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.sandobijou.com (ci-après « le Site ») par :
La société SAND’O Boutique (ci-après« Sand’O »),
Entreprise individuelle,
Dont le siège social est situé chemin la Hubert, 371 habitation le Flamboyant, 97212 Saint-Joseph Martinique – France,
Contact service client :
Tel : 06.96.28.91.98
Mail : boutiquesando@gmail.com
Pour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous invitons à adresser votre demande via le formulaire suivant : www.https://sandobijou.com/contact/Immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Martinique sous le n° 49517903800023,
SAND’O Boutique est éditeur du Site (directrice de la publication : Sandrine ALIXE, Dirigeant).
Article 1 : Objet
SAND’O Boutique propose sur le Site la vente de bijoux et d’accessoires en cuir (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et SAND’O Boutique seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d’un Produit passée sur le site de SAND’O Boutique est soumise aux présentes conditions générales de vente.
SAND’O Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits et Services
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de SAND’O Boutique ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
En complément des Produits proposés sur le Site, SAND’O Boutique peut proposer des services accessoires tels que la création personnalisée, mise à taille, etc., ainsi que des services de réparation.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services pour obtenir un devis détaillé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
SAND’O Boutique ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, SAND’O Boutique informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
SAND’O Boutique pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par SAND’O Boutique et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). SAND’O Boutique ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de SAND’O Boutique et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5 : Commandes
5.1. Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
Si le Produit ne se trouve pas en stock, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :
– Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,
– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche Article,
– Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.
5.2. Validation de la commande
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de « Valider la commande ». La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement.
5.3. Identification du Client
La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par SAND’O Boutique. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l’information.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
SAND’O Boutique ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Finalisation de la commande
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page Récapiulatif, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Sur cette page Récapitulatif, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire, et le choix du mode de paiement. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison, le mode de paiement en cliquant sur « Commander ».
En cliquant sur « Commander », le Client accèdera ensuite à une page lui confirmant sa commande.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client.
A noter, les commandes sont livrables en France Métropolitaine, DOM-TOM et à l’international, et sont réservées aux personnes majeures.
5.5. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par SAND’O Boutique. Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal). La carte American Express est acceptée.
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique STRIPE.
En ce qui concerne le paiement en plusieurs fois :
Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.
Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions d’éligibilité :
– Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes comprises entre 100€ et 2000€ inclus;
– Les cartes acceptées sont uniquement les cartes émises en France de type Visa, Mastercard, Carte Bleue. Les cartes American Express, les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées.
Fonctionnement:
Ce paiement en deux, trois ou quatre fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :
– Un apport obligatoire, correspondant à une moitié, un tiers ou un quart de la commande, à payer le jour de la commande ;
– pour les paiements en deux fois : une mensualité, correspondant à la moitié de la commande, prélevée 30 jours après.
– pour les paiements en trois fois : deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées 30 et 60 jours après.
– pour les paiements en quatre fois : trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées 30, 60 et 90 jours après.
Exemple : Pour un achat de 150€ le 20 octobre, un apport de 50€ vous sera demandé le jour-même, puis 2 mensualités de 50€ chacune (respectivement le 20 novembre et le 20 décembre).. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Comment ça marche ?:
– Au moment de payer, à la rubrique « Paiement » de votre panier, choisissez Alma.
– Vous serez redirigé(e) vers une page Alma, qui affichera le montant total de votre commande et votre échéancier de paiement.
– Vous serez alors invité(e), préalablement à l’exécution du paiement, à entrer vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique, à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma, puis à valider votre paiement.
– La validation de votre commande est instantanée.
– Vous recevrez ensuite un email à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande vous récapitulant l’échéancier de paiement.
– Un rappel sera effectué par Alma, par email, trois (3) jours avant chaque échéance.
Il est précisé qu’Alma se réserve le droit de demander une vérification d’identité au Client lors de son paiement (fourniture d’une photo d’une pièce d’identité).
Alma se réserve également le droit de refuser la demande de financement au Client.
Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à votre crédit.
Toute résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, qui lient le Client et SAND’O Boutique entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici [https://help.almapay..com/hc/fr] ou envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu.
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS – 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine – immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
5.6 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.
5.7 Suivi de la commande
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « commandes ».
5.8 Annulation de la commande
Le Client peut, sans frais, annuler sa commande dans les trente 30 minutes suivants la réalisation de la commande. Le Client peut uniquement annuler sa commande, il ne peut pas la modifier.
Si le délai d’annulation de la commande est dépassé, la commande sera livrée au Client selon le mode de livraison choisi. Lorsque l’annulation est impossible, si le Client souhaite retourner les Produits commandés il devra après réception de sa commande, retourner les Produits conformément à la procédure indiquée à l’Article 8 « Droit de rétractation et remboursement » des présentes conditions générales. SAND’O Boutique procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Si l’annulation de la commande est possible, celle-ci peut être directement annulée depuis le compte client en cliquant la rubrique « Suivre ma commande » ou sur le lien suivant « Suivi de commande». Le Client devra ensuite indiquer le numéro de la commande concerné, l’adresse email utilisée pour la commande ainsi que le code postal de livraison ou de facturation (si commande en Click & Collect).
Pour procéder à l’annulation de la commande, le client doit :
- Cliquer sur « Annuler la commande » au-dessus du détail de la commande,
- Remplir le formulaire d’annulation dans lequel il peut indiquer un motif d’annulation de la commande concernée,
- Puis cliquer sur « Annuler la commande ».
Une fois la commande annulée, le Client recevra un email de confirmation d’annulation de commande. En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client ne sera pas débité. Toutefois, si le Client a été débité ou en cas de paiement par carte cadeau, avoir ou chèque de fidélité, le remboursement de la commande s’effectuera sur le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans une boutique partenaire ou dans la boutique à enseigne SAND’O lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin à enseigne SAND’O identifié sur le Site.
6.1 Livraison
6.1.1. Modalités de livraison
Pour les commandes dont le montant total est supérieur ou égal à 500 euros TTC, seuls les modes de livraison dite « express » (Article 6.1.2) et retrait en magasin « Click & Collect » (Article 6.2) sont disponibles.
6.1.2. Livraison à domicile
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) et à l’international.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :
– La livraison « classique » (France métropolitaine, DOM-TOM) : SAND’O Boutique fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :
En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 100 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 6,50 euros TTC.
– La livraison « express » (en zone internationale – hors France et DOM-TOM) : SAND’O Boutique fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, dans les plus brefs délai.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet SAND’O Boutique le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet SAND’O Boutique un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.
6.2. Retrait des Produits en magasin
Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans l’une des boutiques partenaire désignée lors de la validation de la commande. Si les Produits sont disponibles dans ledit magasin, la commande est éligible au retrait en magasin, et le client peut retirer son produit dans un délai de 24 à 72 heures suivant son achat après réception du message ou mail confirmant la préparation de commande en boutique. Si les Produits ne sont pas disponibles dans ledit magasin, certains produits peuvent être éligibles au retrait en magasin dans les 72 heures, sous réserve que le stock puisse être acheminé dans le magasin souhaité.
Le retrait en magasin consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des boutique partenaires de SAND’O Boutique éligible au « Click & Collect ».
Le retrait en « Click & Collect » consiste pour l’acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins SAND’O Boutique proposant ce mode de livraison.
Lorsque l’acheteur choisit ce service de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée par email. Dans le cadre d’une commande Click & Collect sous 24h heures, l’acheteur recevra un email et un sms lui indiquant que sa commande est disponible en magasin. Ce délai court à compter de la Commande.
Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai (par exemple, si l’acheteur passe une Commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le lundi à 12h, soit un maximum de deux heures après l’ouverture de la boutique).
Dans le cadre d’une commande Click&Collect disponible sous 24h ou 72 heures en magasin, le délai s’applique sur les horaires d’ouverture du magasin.
Par exemple, si l’acheteur passe une commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la commande sera prête dans ledit magasin à partir du lundi matin pour une commande à retrait sous 24h et le jeudi matin pour une commande à retrait sous 72h.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’acheteur recevra un email électronique ou sera contacté directement par téléphone, pour l’informer de l’annulation de sa Commande. L’acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. SAND’O Boutique procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email et/ou du SMS confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email et/ou de ce SMS avant de se déplacer.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande.
Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 30 jours, SAND’O Boutique procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son annulation.
En outre, passé un délai de 30 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, SAND’O Boutique se réserve le droit, de stocker les Articles qui lui ont été remis et non retirés, dans tout autre lieu de son choix. Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le Client au titre de la prestation demandée restera acquise à SAND’O Boutique, le Client devant par ailleurs et contre restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’Article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de stockage, de manutention, de recherche, de transport.
Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande.
Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande.
Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remis tune confirmation de livraison par mail ou sms. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, l’a confirmation de livraison de SAND’O Boutique faisant foi.
6.3. Transfert des risques des Produits
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits, laquelle se matérialisera pour le mode de livraison « express » (Article 6.1.2) par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué.
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande ou du retrait en boutique, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 8 jours suivant la réception des Produits au service client de SAND’O Boutique via le formulaire suivant : www.sandobijou..com/contact/. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8) et la garantie légale de conformité (Article 11), toute réclamation adressée plus de 8 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de SAND’O Boutique ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de SAND’O Boutique, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. SAND’O Boutique se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SAND’O Boutique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à SAND’O Boutique dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité, ou de l’identification (gravure), demandée par le Client.
1. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
– Le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).
– Une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).. La déclaration papier devra être adressée à : SAND’O Boutique, Service Retour E-Commerce, chemin la hubert – Habitation les Flamboyant, 97212 SAINT-JOSEPH – Martinique;
Si le Client utilise la voie électronique, SAND’O Boutique lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en boutique partenaire désignée SAND’O ou par voie postale, à l’adresse suivante :
SAND’O Boutique
C/O ALIXE
Service Retour E-Commerce Thom
Chemin la Hubert – Habitation les Flamboyant
7212 SAINT-JOSEPH – Martinique
2. Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, SAND’O Boutique remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par SAND’O Boutique et définie à l’Article 6) SAND’O Boutique remboursera le client à la date de réception des Articles par SAND’O Boutique ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par SAND’O Boutique. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par SAND’O Boutique sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés..
SAND’O Boutique procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par carte cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par carte cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme. L’avoir est valable 1 an à partir de sa date d’émission sur www.sandobijou.com.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produits, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à SAND’O Boutique sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à SAND’O Boutique sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
Passé ce délai de 30 jours, SAND’O Boutique pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par SAND’O Boutique.
SAND’O Boutique se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à SAND’O Boutique. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par SAND’O Boutique sont limités à hauteur de 6,50€.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9 : Échange
– Échange en ligne
Le client ne peut pas faire d’échange sur le site www.sandobijou.com de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.
– Échange en boutique
Le client pourra procéder à l’échange de sa commande achetée en ligne en boutique, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le client pourra bénéficier d’un avoir. Il ne peut y avoir d’échanges par voie postale.
Pour être échangés en boutique, les produits doivent : – être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) – être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat – être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.
SAND’O Boutique est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
SAND’O Boutique n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, SAND’O Boutique ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
SAND’O Boutique décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
SAND’O Boutique ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, SAND’O Boutique ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier la création personnalisée à sa demande.
Le délai de conservation des Articles par SAND’O Boutique est de 1 an. Passé ce délai, SAND’O Boutique se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.
Article 11 : Garantie
Les bijoux sont réalisés à la main dans l’atelier de la Créatrice. Une fabrication française qui garantit le niveau d’excellence de la marque SAND’O. Ils sont à manipuler avec précaution et nous vous recommandons d’éviter tout contact avec des substances chimiques (parfum, lotion ou autre substances humides).
Les bijoux de la marque SAND’O sont garantis pendant 1 an à partir de la date de réception.La garantie couvre un défaut de fabrication (fermoir, puces ou crochets d’oreilles, modification de la couleur du cuir, rupture de chaîne).
Au-delà d’un an un devis vous sera proposé en fonction du problème rencontré.
La garantie n’inclut pas le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien
Article 12 : Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par STRIPE notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société STRIPE qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit.Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).
Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions
SAND’O Boutique recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAND’O Boutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, SAND’O Boutique s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et SAND’O Boutique d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :
SAND’O Boutique – c/o ALIXE – chemin la Hubert – Habitation le Flamboyant – 97212 saint-joseph Martinique.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par SAND’O Boutique. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.sandobijou.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels SAND’O Boutique détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 15 : Force majeure
SAND’O Boutique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SAND’O Boutique avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, SAND’O Boutique remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 16 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou dans les DOM-TOM. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique..
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
SAND’O Boutique et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges
France :
Selon les dispositions des Article s L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à SAND’O Boutique.
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie :
Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à SAND’O Boutique.
Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur https://cm2c.net ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14.
Conditions de recevabilité
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de SAND’O Boutique, par une réclamation écrite ;
– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de SAND’O Boutique.
– Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.
Médiateur de la FEVAD :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAND’O Boutique est adhérent à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (ci-après « FEVAD) et à ce titre bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs.
Si la démarche préalable écrite auprès de SAND’O Boutique n’a pas abouti, le Client peut décider de saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Le Client devra alors saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
– Soit par courrier postal adressé à: Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
– Soit directement en remplissant le formulaire en ligne disponible ici.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Une fois le dossier complet du Client reçu, la FEVAD prendra contact avec SAND’O Boutique.
Enfin, SAND’O Boutique informe ces clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d’y recourir pour régler vous litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr
ANNEXES
ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de SAND’O Boutique,
Adresse postale : SAND’O Boutique / Service Retour E-Commerce – chemin la Hubert, 371 habitation le Flamboyant 97212 SAINT-JOSEPH, Martinique
Email : boutiquesando@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
